Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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E-3.3, r. 6 - Règlement sur les contrats du directeur général des élections

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Lorsque le directeur général des élections a confectionné une liste de fournisseurs dont des offres permanentes ont été retenues, il adjuge, conformément aux modalités des documents d’appel d’offres, à l’un ou l’autre des fournisseurs apparaissant sur cette liste tout contrat d’approvisionnement ou de services visé par cette liste de fournisseurs.
Décision 1155, a. 61.
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